Organisation

Le Conseil se réunit trimestriellement en séance plénière. Le Conseil se réunit également en séance plénière dans les 15 jours ouvrables qui suivent la demande du Gouvernement, chaque fois qu’il est saisi par celui-ci pour lui remettre un avis.

Le Conseil, son Président, le Secrétariat et le Ministre peuvent inviter des experts ou d’autres personnes, afin de participer à la réunion plénière avec voix consultative. Ils peuvent également commander des études pour aider le Conseil à remettre un avis motivé au Gouvernement.

Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail pour étudier des problèmes spécifiques. Le Conseil désigne un rapporteur par groupe de travail créé, pour en assurer la présidence. Des personnes qui ne sont pas membre du Conseil peuvent néanmoins être membre des groupes de travail.

 

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